La réglementation thermique en France évolue rapidement pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cet article présente le calendrier 2025-2030, les obligations pour les propriétaires, les critères de performance lors de rénovations, les aides financières disponibles et les travaux prioritaires pour se conformer aux nouvelles exigences.
Évolution du cadre réglementaire
La RE 2020 : renforcement progressif
Entrée en vigueur en 2022, la RE 2020 fixe les standards pour les constructions neuves, intégrant à la fois la consommation énergétique et l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie. Les exigences se durcissent par paliers en 2025, 2028 et 2031.
Depuis janvier 2025, l’indicateur IC énergie, mesurant l’impact carbone des consommations, a été abaissé de près de 50 % pour les logements collectifs. Les maisons individuelles et bureaux non raccordés aux réseaux de chaleur conservent des seuils stables, tandis que les autres bâtiments doivent privilégier les énergies renouvelables.
Extension aux bâtiments tertiaires en 2026
À partir de janvier 2026, dix nouvelles catégories de bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, crèches, établissements de santé…) seront concernées, représentant 70 % du parc tertiaire. Ces bâtiments devront respecter les indicateurs RE 2020, adaptés à leur usage, contribuant à la réduction de 60 % des émissions de GES du secteur du bâtiment d’ici 2030.
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Obligations pour les logements existants
Interdiction progressive des passoires thermiques
La loi Climat et Résilience fixe un calendrier d’interdiction de location des logements énergivores :
- Depuis 2025 : logements classés G interdits à la location.
- En 2028 : logements F.
- En 2034 : logements E.
Ces mesures visent à inciter les propriétaires à rénover les 5,2 millions de logements considérés comme passoires thermiques. Depuis 2023, les propriétaires ne peuvent plus augmenter le loyer des logements F ou G sans travaux de rénovation.
Audit énergétique obligatoire à la vente
Depuis 2023, la vente d’un logement F ou G impose un audit énergétique, incluant un scénario chiffré des travaux nécessaires pour améliorer la performance. Les logements classés E devront également fournir cet audit lors de la vente.
Critères de performance lors d’une rénovation
Isolation et performance énergétique
Pour les rénovations partielles, la réglementation par élément impose que chaque partie rénovée atteigne un niveau minimal de performance. Lors d’une réfection de toiture ou façade, l’isolation doit être intégrée aux travaux.
Pour une rénovation globale, les seuils RE 2020 sont :
- Maison individuelle : < 75 kWhep/m²/an.
- Logement collectif : < 85 kWhep/m²/an.
L’utilisation de matériaux biosourcés (bois, chanvre, ouate de cellulose) est fortement encouragée pour réduire l’impact carbone.
Confort d’été et ventilation
Le confort thermique en été doit être garanti sans climatisation excessive. Les solutions passives (ombrage, protection solaire, ventilation naturelle) sont privilégiées. Dans le cadre de rénovations globales, l’étude du confort d’été devient obligatoire pour adapter le logement aux vagues de chaleur.
Systèmes de chauffage et eau chaude
Le remplacement des chaudières à gaz par des pompes à chaleur (air-eau ou géothermique) est recommandé pour réduire la consommation énergétique. La TVA sur les chaudières à gaz est passée de 5,5 % à 20 % en 2025, favorisant les solutions plus écologiques.
Parmi les travaux qui restent éligibles à la TVA à 5,5 % figurent l’isolation thermique (murs, toitures, planchers), l’installation de pompes à chaleur, les systèmes de ventilation performants, ainsi que le remplacement des fenêtres par du double ou triple vitrage.
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Les travaux à réaliser en priorité pour viser la conformité
Isolation thermique
Les déperditions concernent principalement les combles, murs et planchers bas. Une isolation performante peut réduire jusqu’à 90 % des pertes de chaleur en hiver. Le remplacement des fenêtres par du double ou triple vitrage complète efficacement l’isolation.
Ventilation performante
L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée double flux récupère la chaleur de l’air extrait pour préchauffer l’air entrant, optimisant la performance énergétique globale.
Anticipation des futures exigences
Pour se préparer à la RE 2028 et RE 2031 (baisse supplémentaire de 15 % puis 30 % des émissions carbone), il est conseillé de privilégier dès maintenant les matériaux biosourcés, le bois massif et le béton bas-carbone pour valoriser le patrimoine immobilier à long terme.
